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Droits d'auteurs : les députés se reverront en janvier, la SACEM se discrédite

Le coup d'éclat d'une poignée de députés, dans la nuit de mercredi à jeudi, à finalement réussi à faire dérailler l'agenda du projet de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI), que Renaud Donnedieu de Vabres tentait de faire passer à la sauvette et en urgence à l'assemblée à la veille de Noël. Contre la volonté du ministre de la culture et de ses principaux soutiens, notamment la SACEM, le SNEP et les principaux géants des contenus, 30 députés ont réussi à faire passer deux amendements tendant à légaliser les échanges P2P contre une rémunération des auteurs.

Ce soir, alors que le débat se poursuivait à vitesse d'escargot, le gouvernement a finalement décidé de remballer le texte et de reporter les débats au milieu du mois de janvier. Le report de l'examen du texte, ne signifie pas pour autant que la bataille est achevée. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, entend faire abroger les deux amendements qui menacent de ruiner son projet. Le report devrait lui permettre de faire pression sur sa majorité parlementaire, très divisée sur le texte, afin de tenter de recoller les morceaux qui peuvent encore l'être. On a en effet vu plusieurs député(e)s UMP se désolidariser ouvertement du gouvernement, pour soutenir les utilisateurs face à un projet inspiré directement par les majors du disque et du cinéma (le texte veut légaliser les mesures techniques de protection empêchant la copie de contenus et pénaliser leur contournement en le rendant passible de 3 ans de prison et de 300 000 € d'amende).

Sans surprise les séides des grands auteurs et groupes multinationaux ont condamné les amendements votés par la représentation nationale durant la nuit. Dans un communiqué intitulé "VEUT-ON TUER LA CREATION FRANCAISE ?", la Sacem estime ainsi que la France pourrait devenir demain la seule nation au monde qui "brade" et "soviétise" la création. Les plus anciens apprécieront le style très Mc Marthyste du propos.

Sans craindre le ridicule la SACEM n'hésite pas à présenter la FNAC et Virgin, comme des entreprises qui portent depuis toujours un intérêt marqué pour la création française. Elle ajoute que les amendements signeraient la mort des sites de musique en ligne français et "et le règne absolu des plateformes multinationales, qui ne verront que des avantages à inonder notre pays à partir de capitales étrangères en offrant les seuls tubes étrangers qu'ils distribuent partout ailleurs". Je devais me faire des illusions en croyant que la culture n'avait pas de frontières... visiblement à la SACEM il y a une bonne culture, française, et des hordes de huns et de goths à nos frontières. Entre la peur des soviets et celle des barbares, la ligne Maginot et plus que jamais de rigueur !

Rappelons pour rire, que le mois dernier la SACEM menaçait encore le "bon citoyen" Virgin de poursuites judiciaires pour non paiement des droits d'auteurs sur son site de téléchargement... La même SACEM ne semble pas non plus s'offusquer depuis 20 ans de la "soviétisation" que représente la collecte de la redevance pour la copie privée par la SORECOP sur les supports d'enregistrements, une redevance qui pourrait rapporter aux auteurs près de 100 M€ cette année, soit plus que les revenus générés par l'Apple Store au niveau européen... Il faut croire que le principe des soviets appliqué à la culture peut parfois avoir du bon en terre capitaliste...

P.S. : A lire aussi sur le sujet :
l'excellent article de Marc Olanié : DADVSI : C'est pas encore pour cette fois...
Le Blog de Tristan Nitot
le blog de mon camarade de jeu Bertrand Lemaire
Le site web de l'assemblée nationale
Le communiqué de la sacem (format word)


décembre 23, 2005 dans DRM | Permalink

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Commentaires

J'ai malheureusement eu une expérience malheureuse de la SACEM et du Ministère de la culture à propos de la musique en Creative Commons. C'était en juin dernier à Toulouse au congrès des radios associatives.

C'est là : http://dascritch.net/blog.php/2005/05/30/147-tite-live-declin-et-chute-de-l-empire-phonographique

Rédigé par : Da Scritch | 23 déc 2005 19:34:46

Il est vrai que sur l'apple store, impossible de trouver le dernier album de Manu Chao...pas cool du tout.

Rédigé par : Nico | 17 jan 2006 14:52:24

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