LMI Blog

 Infrastructure - La chronique de Christophe Bardy

« Urgence, contre le DAVDSI | Accueil | Droits d'auteurs : les députés se reverront en janvier, la SACEM se discrédite »

DADVSI : la suite

Le site de l'assemblée nationale publie le compte rendu de la première journée de débats sur le projet sur le droit d'auteur à l'assemblée nationale. Il permet de se faire une excellente idée des positions de chacun et du niveau de caricature auquels en sont rendus le ministre et le rapporteur du texte pour défendre leurs positions. Il montre aussi que certains députés ont parfaitement intégré les implications du texte en matière de technologie.

Rappelons par exemple que si le texte est voté, il deviendra impossible de copier ou d'extraire de la musique d'un CD protégé (sauf sur les plates-formes adaptées). Les DVD étant protégés par un mécanismes d'encryption, la simple copie ou lecture d'un DVD sur une plate-forme non homologuée pourra être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende. Avec le texte, l'extraction d'un DVD et sa recompression sur un baladeur vidéo seront punies de la même façon. C'est sans doute ce que le ministre qualifie de " troisième voie, intelligente et humaniste,(...) celle de la liberté et du respect de l'autre"...


PS. : Quelques citations :

"Internet est un espace de liberté et de découverte. Ce projet de loi préserve cette liberté et rend possible une offre nouvelle de diffusion des œuvres artistiques et des idées. Il garantit tout autant les droits des internautes que ceux des créateurs en tournant le dos au manichéisme, à l'obscurantisme, à la démagogie facile. Il ouvre une troisième voie entre la jungle de la dérégulation ultralibérale et la geôle que représente l'imposition de contraintes excessives, entre l'anarchie et la tyrannie, entre un univers virtuel sans entraves et les contraintes des procédures. Je suis extrêmement fier de défendre ce texte."
Renaud Donnedieu de Vabre, Ministre de la culture, UMP

"Le Parlement est invité à choisir entre une voie répressive et une voie progressive. La répression est illustrée par les poursuites engagées aux Etats-Unis puis en France pour des faits de téléchargement et de mise à dispositions de musique ou de films, par les perquisitions à l'heure du laitier, par les saisies de disques durs et les sanctions pour l'exemple. Nous fûmes nombreux, au parti socialiste, à demander un moratoire sur ces poursuites qui s'apparentent à des prises d'otage, en vain. Vous prétendez qu'elles permettent de combattre la « piraterie » : voici une notion que le droit - sauf peut-être le droit maritime - ne connaît pas...

Je sais ce qu'est la contrefaçon : provenant de trafics à but lucratif, parfois de réseaux criminels, elle est un danger pour le public et les créateurs et doit être réprimée sans états d'âme. Pourtant, j'ignore ce qu'est la piraterie, et je m'abstiendrai d'utiliser ce terme trop souvent au cours de nos débats, de peur d'appeler « pirates » vos enfants et vos petits-enfants et d'en faire ainsi des délinquants passibles de lourdes peines..."

Christian Paul, député PS

'Prenons ensemble la mesure du risque que représenterait ce projet de loi en matière d'interopérabilité. Certes, il faut savoir s'affranchir de la technique, mais mieux ne vaut pas l'oublier complètement lorsque l'on légifère. L'interopérabilité, c'est la possibilité pour un consommateur de copier un morceau de musique d'un CD vers son baladeur, de stocker de la musique achetée sur n'importe quel site. C'est une simplicité d'utilisation qu'il faut conserver au consommateur, nécessaire à la réussite des systèmes de vente en ligne que vous défendez, et que nous ne critiquons pas. L'absence d'interopérabilité, en revanche, c'est l'obligation d'utiliser un baladeur donné pour une musique donnée, et de racheter toutes les œuvres lorsque l'on change de baladeur. (...)

Le premier éditeur mondial de distribution de Linux est une société française, qui crée des emplois. Si l'on empêche le contournement à des fins d'interopérabilité, on empêchera cette société d'intégrer des logiciels libres. Préserver le logiciel libre n'est d'ailleurs pas dans le seul intérêt des développeurs ou des utilisateurs : il est devenu un bien commun informationnel, indispensable au développement des nouveaux systèmes d'information.'

Christian Paul, député, PS

décembre 22, 2005 dans DRM | Permalink

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d8341e3ba753ef00d835594fa969e2

Listed below are links to weblogs that reference DADVSI : la suite:

Commentaires

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.